Date de mise à jour : 8 Septembre 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• La société G WAYS CONSULTING, éditrice de la plateforme Catoche, ta pote RH (ci-après “la Plateforme”), et
• Le professionnel abonné (ci-après “le Freelance RH” ou “l’Utilisateur”).
La Plateforme propose un service de mise en relation entre professionnels des Ressources Humaines indépendants et des PME recherchant une expertise ciblée.

2. Acceptation
Toute souscription à l’abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. Description du service
Catoche permet aux Freelances RH :
• De créer un profil personnalisé mettant en avant leurs expertises spécifiques.
• D’être mis en relation avec des PME ayant des besoins RH concrets.
• D’accéder à une interface utilisateur dédiée.

4. Conditions d’abonnement
• Formules : abonnement mensuel ou annuel, sans engagement.
• Tarification : facturation par utilisateur, selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription.
• Paiement : par prélèvement automatique à échéance (mensuelle ou annuelle), à partir de la date d’inscription.

5. Offre de lancement
Toute inscription avant le 1er novembre 2025 donne droit à 2 mois d’abonnement gratuit. À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant, sauf résiliation avant l’échéance.

6. Durée – Résiliation
• Abonnement à durée indéterminée avec tacite reconduction.
• Résiliation possible à tout moment depuis l’espace utilisateur, avec effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle).

7. Assistance et maintenance
• Support client accessible par email : catoche@catoche-rh.fr, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
• La maintenance technique est assurée par IOTA Solutions, Dijon.

8. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en France, sur des serveurs sécurisés conformes aux normes en vigueur. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

9. Responsabilités
Catoche n’est pas partie aux relations contractuelles entre Freelances RH et PME. La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique.
Elle ne garantit ni la qualité des prestations des Freelances, ni la satisfaction des PME, ni l’aboutissement des mises en relation.

10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter la [Politique de confidentialité].

Pour supprimer votre compte et vos données, faites une demande à l’adresse contact@catoche-rh.com . Vos informations seront supprimées sous 30 jours.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Plateforme (textes, logo, architecture, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Catoche.

12. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon, sauf disposition impérative contraire.